MARCHÉS PUBLICS

MODALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE

Achats ponctuels ou récurrents de fournitures ou d’équipements ou de services pour un montant inférieur ou égal à 4.000,00 €ures hors taxes :

>>> Mise en concurrence de plusieurs prestataires par consultation des fournisseurs (catalogues, sites internet, demande de prix ou devis téléphone, mail etc … )

>>> Recours aux services de l’UGAP ou centrale d’achat

Achats ponctuels ou récurrents de fournitures, d’équipements ou de services pour un montant supérieur à 4.000 €ures hors taxes et inférieurs à 25.000 € hors taxes :

>>> Mise en concurrence sur la base de 3 devis sollicités par courrier ou mail ou, exposant les termes d’un cahier des charges simplifié et des critères de choix constituant le fondement de la mise en concurrence.

>>> Recours aux services de l’UGAP ou centrale d’achat

Achats ponctuels ou récurrents de fournitures, d’équipements ou de services pour un montant supérieur à 25 000 €ures hors taxes et inférieurs à 90 000 € hors taxes:

Mise en concurrence sur la base de 3 devis sollicités par courrier ou Mail, exposant les termes d’un cahier des charges et des critères de choix constituant le fondement de la mise en concurrence.

Cette procédure pourra être accompagnée d’une publicité sur le site internet de l’académie d’Amiens , et/­ou sur le site de« AJI »«Gestion pour l’éducation », dans la presse écrite ou la presse spécialisée.